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AVIS IMPORTANT POUR LE DÉLAI D'ÉMISSION DE PERMIS

NOTE DE L’URBANISME POUR PERMIS ET CERTIFICATS

Notez que lors d’une demande formulée au département d’urbanisme pour obtenir un permis ou un certificat, le requérant doit tenir compte d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.

Bienvenue dans le formulaire pour soumettre une requête non-urgente (demande d’information, signalement, plainte, demande de permis…).
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Catégorie pour demande de permis pour l’urbanisme et le SSI: Une catégorie «Demande de permis» a été séparée des départements pour faciliter votre navigation. Elle est au début de la liste.

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