IMPORTANT
Le fait de faire une demande en ligne n’autorise pas à débuter les travaux avant d’avoir obtenu le permis et ne vous donne aucune autre autorisation en lien avec votre demande.
Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le service concerné.
DÉLAI D’ÉMISSION – PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION
Urbanisme et environnement: Notez que lors d’une demande formulée pour obtenir un permis ou un certificat, le requérant doit tenir compte d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.
CONFIDENTIALITÉ:
En remplissant un formulaire, vous consentez à nous transmettre certains renseignements qui nous permettront de traiter votre demande et le tout selon notre politique de confidentialité (conformément à la loi 25).
Vous avez besoin d’assistance, contactez-nous sur les heures de bureau au 418 774-9137.