INFORMATIONS
Les ventes de garage (débarras) sont autorisées uniquement pour les citoyens (particuliers).
Pour être valide, une demande de certificat d’autorisation pour vente de garage ou de débarras doit être déposée au moins 48 heures à l’avance / deux jours ouvrables avant la date de la tenue de votre événement.
Il est de votre responsabilité de respecter les politiques du gouvernement lors de situations particulières (ex: pandémie).
- Le certificat d’autorisation est gratuit
- Deux (2) ventes maximum sont permises du 1er mai au 30 septembre de chaque année pour une période de 3 jours consécutifs maximum pour chacune vente (excluant tout événement communautaire permettant une vente dans toute la ville).
RÈGLEMENT MUNICIPAL
Règlement no 2003-116 régissant les ventes de garage sur le territoire de la Ville de Beauceville
FORMULAIRE EN LIGNE
Demande de certificat d’autorisation pour vente de garage/débarras