Modes de paiements

(s’appliquent aussi pour les droits sur les mutations immobilières «taxe de bienvenue»)
IMPORTANT: VEUILLEZ UTILISER LE BON NO DE MATRICULE ET UN SEUL PAR PROPRIÉTÉ

Par Internet:

• Connectez-vous sur la plateforme de votre institution financière.
• Ajoutez la Ville de Beauceville comme fournisseur dans l’option ajouter une facture.
• Le numéro de référence de la facture doit être le no du matricule inscrit au relevé (uniquement avec les 16 chiffres, sans le F, sans tiret et sans point)

Auprès de votre institution financière:

• au guichet automatique ou au comptoir (aussi possible par téléphone auprès de certaines institutions) en mentionnant le numéro de matricule à titre de référence (le no du matricule doit être inscrit uniquement avec les 16 chiffres, sans le F, sans tiret et sans point) ;

Par la poste/à l’hôtel de ville :

• dans la boîte aux lettres située à l’entrée extérieure de l’hôtel de ville (chèques seulement avec enveloppe cachetée);
• par la poste (Ville de Beauceville, 540 boul. Renault, Beauceville G5X 1N1).

Déménagement :

Consultez notre section nouvelle propriété plus bas pour tout savoir! N’oubliez pas de faire les ajustements entre autres lors de changement et vente de propriété et, si vous possédez plusieurs propriétés, veuillez utiliser le bon matricule pour chacune d’elles.

Important: Les taxes scolaires sont uniquement sous la responsabilité du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin.

Nous ne prenons aucun paiement de taxes scolaires.

Lorsque vous achetez une maison ou un terrain :

• Vous êtes responsable de payer les taxes sur la propriété achetée à partir de la date de la transaction.
• Vous devez respecter les échéances de paiement prévues par la Ville (voir section Quand payer votre compte de taxes?), à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements.
• Plusieurs modes de paiements sont possibles. Voir section Comment payer votre compte de taxes?.

Comment récupérer votre compte de taxes suite à l’achat d’une propriété ?

Nous n’émettons pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire. C’est votre responsabilité de récupérer votre compte et d’effectuer les paiements.

• Le notaire devrait vous remettre un état de compte à jour ou une copie du compte de taxes de l’ancien propriétaire (celui-ci pouvant être un entrepreneur, dans le cas de maisons neuves) et vous indiquer les paiements à venir pour l’année en cours, s’il y a lieu.
• Si ce n’est pas le cas, communiquez avec nous pour vous assurer que votre dossier est à jour et obtenir une copie du compte.
• Lorsque nous émettrons le prochain compte de taxes, en janvier, celui-ci sera à votre nom; vous pourrez alors vous abonner à votre compte en ligne.

Comment payer les taxes de droits sur les mutations immobilières? (la «Taxe de bienvenue»)

Les mêmes procédures de paiement s’appliquent
Modes de paiements :

• via votre institution financière par Internet ;
• au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière en mentionnant le numéro de matricule à titre de référence (le no du matricule doit être inscrit uniquement avec les 16 chiffres, sans le F, sans tiret et sans point) ;
• dans la boîte aux lettres située à l’entrée extérieure de l’hôtel de ville (chèques seulement avec enveloppe cachetée);
• par la poste (Ville de Beauceville, 540 boul. Renault, Beauceville G5X 1N1).

IMPORTANT: VEUILLEZ UTILISER LE BON NO DE MATRICULE ET UN SEUL PAR PROPRIÉTÉ
Lors du paiement de vos taxes, il est bien important d’utiliser le bon no de matricule et d’en n’utiliser qu’un seul par propriété.
N’oubliez pas de faire les ajustements entre autres lors de changement et vente de propriété et, si vous possédez plusieurs propriétés, veuillez utiliser le bon matricule pour chacune d’elles.

Un seul versement est exigé et ce, avant la date d’échéance.

L’évaluation foncière est la compétence de la MRC Beauce-Centre.

Pourquoi je reçois un compte de taxes revisées ou complémentaires ?

Il est possible qu’une taxation complémentaire vous soit transmise, pour l’année en cours ou pour l’année précédente. Celle-ci vient s’ajouter à votre compte de taxation annuelle.

Ces comptes complémentaires (taxation révisée) font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur. L’évaluation de votre propriété peut nécessiter un ajustement après :

• des travaux de construction;
• des rénovations;
• toute autre action ayant une influence sur la valeur de votre propriété.

Vous pouvez recevoir cet ajustement rétroactif plusieurs mois après la fin des travaux.

À quel moment la MRC Beauce-Centre procède au nouveau rôle d’évaluation?

Suite à la réforme des comptes de taxes à compter de 2022, l’avis d’évaluation a été séparé du compte de taxes et sera fourni seulement 1 fois par 3 ans, lors du dépôt de rôle (soit en 2026 pour Beauceville).

Par contre, si vous souhaitez connaître l’évaluation de votre terrain et résidence vous pouvez consulter les services en ligne de Géocentralis. Vous serez dirigé vers la plateforme GéoCentralis et vous pourrez consulter votre évaluation.

Explications de votre compte de taxes 2026
Consultez le document qui résume bien le compte de taxes.

Le compte de taxes municipales est constitué de:

• la taxe foncière;
• la taxe de secteur pour la clientèle desservie par le réseau d’aqueduc;
• la tarification pour les services (aqueduc, égout, matières résiduelles et assainissement);
• autres taxes de secteur, s’il y a lieu.

La taxe foncière est un taux applicable à chaque tranche de 100 $ de la valeur d’évaluation d’une propriété.

Cette valeur provient du rôle d’évaluation, mis à jour tous les trois ans.

Le budget municipal – De sa préparation à l’envoi des comptes de taxes