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Taxation et tarification des services
Consultez les divers onglets pour connaitre les détails de la taxation.
Modes de paiements (s’appliquent aussi pour les droits sur les mutations immobilières):
- via votre institution financière par Internet ;
- au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière en mentionnant le numéro de matricule à titre de référence (le no du matricule doit être inscrit uniquement avec les 16 chiffres, sans le F, sans tiret et sans point) ;
- dans la boîte aux lettres située à l’entrée extérieure de l’hôtel de ville (chèques seulement avec enveloppe cachetée);
- par la poste (Ville de Beauceville, 540 boul. Renault, Beauceville G5X 1N1).
IMPORTANT: VEUILLEZ UTILISER LE BON NO DE MATRICULE ET UN SEUL PAR PROPRIÉTÉ
Lors du paiement de vos taxes, il est bien important d’utiliser le bon no de matricule et d’en n’utiliser qu’un seul par propriété.
N’oubliez pas de faire les ajustements entre autres lors de changement et vente de propriété et, si vous possédez plusieurs propriétés, veuillez utiliser le bon matricule pour chacune d’elles.
En période de pandémie, nous recommandons d’utiliser la boite aux lettres extérieure afin d’y déposer votre chèque et ce, dans le but de minimiser les contacts compte tenu des recommandations et des mesures gouvernementales.
Présentation des éléments détaillés de votre compte de taxes.
Nous décortiquons le compte de taxes pour votre compréhension.
TAXES FONCIÈRES ET DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES*
*: Communément appelée Taxe de bienvenue
Les mêmes procédures de paiement s’appliquent
Modes de paiements :
- via votre institution financière par Internet ;
- au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière en mentionnant le numéro de matricule à titre de référence (le no du matricule doit être inscrit uniquement avec les 16 chiffres, sans le F, sans tiret et sans point) ;
- dans la boîte aux lettres située à l’entrée extérieure de l’hôtel de ville (chèques seulement avec enveloppe cachetée);
- par la poste (Ville de Beauceville, 540 boul. Renault, Beauceville G5X 1N1).
IMPORTANT: VEUILLEZ UTILISER LE BON NO DE MATRICULE ET UN SEUL PAR PROPRIÉTÉ
Lors du paiement de vos taxes, il est bien important d’utiliser le bon no de matricule et d’en n’utiliser qu’un seul par propriété.
N’oubliez pas de faire les ajustements entre autres lors de changement et vente de propriété et, si vous possédez plusieurs propriétés, veuillez utiliser le bon matricule pour chacune d’elles.
Un seul versement est exigé et ce, avant la date d’échéance.
TAXATION 2022
Dates des paiements/versements de taxes
Le paiement de votre compte de taxes doit être effectué selon les dates d’échéance suivantes:
1er versement: 30 jours après la date de l’avis
2e versement: 15 juin
3e versement: 15 septembre
Droits sur les mutations immobilières:
Un seul versement est exigé et ce, avant la date d’échéance.
NOUVEAU – Concernant l’avis d’évaluation
Suite à la réforme des comptes de taxes à compter de 2022, l’avis d’évaluation a été séparé du compte de taxes et sera fourni seulement 1 fois par 3 ans, lors du dépôt de rôle (soit en 2023 pour Beauceville).
Par contre, si vous souhaitez connaître l’évaluation de votre terrain et résidence vous pouvez consulter les services en ligne (liens ci-dessous). Vous serez dirigé vers la plateforme GéoCentralis et vous pourrez consulter votre évaluation.
L’évaluation foncière est la compétence de la MRC Robert-Cliche. Cliquez sur les éléments ci-dessous de votre choix.
Pour tout savoir à propos de l’évaluation foncière
Pour connaître l’évaluation d’une propriété ou de votre propriété sur le territoire de Beauceville (recherche par no de matricule, adresse, ou no de lot (parcelle))
Nous ne prenons aucun paiement de taxes scolaires.
NOUVEAU – Concernant l’avis d’évaluation
Suite à la réforme des comptes de taxes à compter de 2022, l’avis d’évaluation a été séparé du compte de taxes
et sera fourni seulement 1 fois par 3 ans, lors du dépôt de rôle (soit en 2023 pour Beauceville).
Consultez l’onglet ci-dessous «Évaluation foncière / Avis d’évaluation» pour savoir comment consulter votre évaluation.
TAXES FONCIÈRES ET DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES*
*Les mêmes procédures de paiement s’appliquent pour la taxe sur les droits sur les mutations immobilières
et un seul versement est requis avant la date d’échéance.
*: Communément appelée «Taxe de bienvenue»
IMPORTANT: VEUILLEZ UTILISER LE BON NO DE MATRICULE ET UN SEUL PAR PROPRIÉTÉ
Lors du paiement de vos taxes, il est bien important d’utiliser le bon no de matricule et d’en n’utiliser qu’un seul par propriété.
N’oubliez pas de faire les ajustements entre autres lors de changement et vente de propriété et, si vous possédez plusieurs propriétés, veuillez utiliser le bon matricule pour chacune d’elles.
LES TAXES SCOLAIRES SONT PAYABLES UNIQUEMENT AUPRÈS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRES
C’est votre responsabilité!