Règlement – Piscine

NOUVELLES NORMES PROVINCIALES POUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Le gouvernement du Québec a adopté en 2010 une règlementation provinciale pour la sécurité des piscines résidentielles. Au moment de l’entrée en vigueur de cette règlementation, des assouplissements pour les propriétaires de piscines résidentielles acquises avant le 22 juillet 2010 étaient accordés.

Depuis mai dernier, il a été annoncé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles était amendé et qu’il s’appliquerait désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’acquisition et d’installation. Les propriétaires de piscine dont celles-ci sont déjà en place sur leur propriété auront désormais jusqu’au 1er juillet 2023 afin de se conformer au nouveau règlement amendé sur la sécurité des piscines résidentielles.

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