Avis publics et projets de règlement

Avis publics

2021-09-07 Avis public d’élection

2021-08-25 Avis public relatif au Règlement 2021-452

2021-08-04 Avis publics pour l’adoption de projets de règlement d’urbanisme et la tenue d’une assemblée publique de consultation, pour la modification du lieu des séances du Conseil municipal et pour l’adoption du Règlement d’emprunt 2021-446

2021-07-13 Avis public et règlement d’emprunt 2021-445 (dette de l’ancien aréna)

2021-06-11 Avis public du droit à être inscrit sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

2021-05-05 Avis dépôt rapport financier 2020

2021-03-24 Avis public de légalisation de dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

2021-03-24 Consultation écrite sur les projets de règlement de la MRC Robert-Cliche 218-20 et 220-21 modifiant le règlement 132-10 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

2021-03-24 Entrée en vigueur du règlement 214-20 de la MRC Robert-Cliche (Schéma d’aménagement)

2021-03-17 Avis public d’adoption des règlements 2021-441 (nuisances et salubrité) et 2021-442 (sécurité, paix et bon ordre)

2021-03-03 Avis public du rôle général de perception des taxes 2021

2021-02-17 Avis public d’adoption du Règlement 2021-440 relatif à la circulation et au stationnement

2021-02-17 Avis public de légalisation de dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

2021-01-27 Avis public d’adoption des Règlements de taxation pour l’année 2021

2021-01-25 Avis public d’adoption du Règlement décrétant les quotes-parts 2021 de la MRC Robert-Cliche

2020-12-16 Avis public d’adoption du Règlement 2020-434 concernant la prévention incendie

2020-12-09 Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021

2020-12-09 Avis public concernant le Règlement No. 2020-435 sur le traitement des élus

2020-11-26 Avis public de présentation du budget 2021 le 14 décembre 2020

2020-11-04 Avis public d’entrée en vigueur du Règlement #215-20 de la MRC Robert-Cliche (Distance entre des ouvrages de prélèvement d’eau et un site d’extraction)

2020-10-29 Avis public d’adoption du Règlement #216-20 de la MRC Robert-Cliche (Systèmes de traitement tertiaire par rayonnement ultraviolet)

2020-10-29 Avis public d’adoption du Règlement #213-20 de la MRC Robert-Cliche (Véloroute de Beauce)

2020-09-09   Avis de consultation écrite sur le projet de règlement 214-20 modifiant le règlement 132-10 relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)

2020-07-24: Promulgation 2020 428 décrétant une dépense et un emprunt de 222 000 $ pour des travaux de réfection des égout sanitaire et pluvial modifié par la résolution R-2020-07-6764

2020-07-24: Avis public adressé à l’ensemble des personne habiles à voter la municipalité concernant le règlement 2020-429

2020-07-24: Regl 2020 429 décrétant une dépense de 3 155 000 $ et un emprunt de 3 155 000 $ pour la revitalisation du centre-ville, phase I

2020-06-24: Légalisation d’une dérogation mineures 2020 08 10

2020-06-04: Avis de dépôt rapport financier 2019

2020-05-13:  Légalisation de dérogations Mineures 2020 05 08

2020-04-15: Adoption règl. 212 20 de la MRC Robert-Cliche sur la gestion contractuelle

2020-04-15: Avis Public report au 4 mai adoption des dérogations mineures

2020-03-18:  Reconduction carte électorale

2020-03-13: Légalisation de dérogations mineures

2020-02-06: Avis Public Rôle Perception 2020

2020-02-06: Avis public mise en vigueur règlement 211-19 régissant les quotes parts 2020 de la MRC

2020-01-23: Avis public d’entrée en vigueur des règlements no 207-19 et 208-19 de la MRC Robert-Cliche modifiant le schéma d’aménagement de de développement révisé.

2020-01-21: Avis public adoption Regl 209 19 fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet 

2019-12-12:  Adoption règlement 210-19 MRC relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC Robert-Cliche

2019-12-11:  Promulgation divers règlements de compensation et taxations pour année 2020

2019-12-10   2020 Avis Calendrier Des Séances

2019-11-13   Avis dépôt du rôle 2020, 2021 et 2022

2019-11-19:  2020 Avis Séance adoption budget 2020 et programme triennal d’immobilisations 2020 – 2021 – 2022

2019-11-13:  Assemblée Publique d’information sur le règlement 2019 422

2019-09-12:  Avis Public DE VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXE LE 2 OCTOBRE 2019

2019-09-12:  Promulgation règlement 2019 417 modifiant le règlement 1998-29 sur la circulation et le stationnement

2019-08-20:  Promulgation règlement 2019-415 modifiant le règlement 1998-29 sur la circulation et  le stationnement 
                      et promulgation du règlement 2019-416 modifiant le règlement 2018-408 sur le traitement des élus

2019-07-17: Avis Public pour l’adoption pour la modification du traitement des élus

2019-07-22:  Appel d’offre pour vente de terrain 33e Avenue

2019-07-10:  Appel d’offre conception – construction et mise en service d’infrastructures sportives

2019-06-03:  AVIS PUBLIC MRC entrée en vigueur du règlement 203-18 modifiant le schéma d’aménagement et développement révisé et visant à autoriser, par dérogation, le projet d’agrandissement des installations de l’entreprise ferme Pleine Terre Inc./Serres de Saint-Joseph-de-Beauce à l’intérieur de la zone inondable de récurrence 0-20 ans de la rivière Chaudière à Saint-Joseph-de-Beauce

2019-05-21:  Promulgation règlement 2019-412 modifiant le 2018-388 concernant les modalités de publication des avis publics

Promulgation règlement 2019-413 modifiant le règlement 2017-370 décrétant la répartition du coût des travaux du cours d’eau décharge Bolduc

Promulgation règlement 2019-414 décrétant la répartition du coût des travaux d’entretien du ruisseau Régis

2019-05-21:  Promulgation règlement 2018-401 et 2019-410: 2 règlements amendant le règlement de zonage 2016-341 

2019-05-17:  Présentation du rapport financier 2018

2019-05-10:   2 Derogations Mineures qui seront présentées séance du 3 juin 2019

2019-04-25: Modification temporaire de la tenue des séances et présentation des états financiers

2019-04-04:  Promulgation règlement 2018-400 et 2019-409 et 2019-411

2019-03-19:  Promulgation règlement 2018 403 réfection du réseau d’aqueduc, égout et voirie de la 9e avenue 

2019-03-19: Promulgation 2018 398 règlement d’emprunt pour l’aréna et multisport

2019-03-13:  Promulgation règlement 206-18 de la MRC Robert-Cliche

2019-03-13: Promulgation règlement 205-18 de la MRC Robert-Cliche

2019-03-13: Promulgation règlement 204-18 de la MRC Robert-Cliche

2019-03-13: Promulgation règlement 202-18 de la MRC Robert-Cliche

2019-03-12:  Avis Public – Promulgation 2018 408 sur le traitement des élus

2019-02-28:  Avis Public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Beauceville, re:  règlement 2018-403

2019-02-13:  Avis public afin de demander à la Commission municipale son avis de conformité sur règlements 2018-400 et 2019-409

2019-02-13:  Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à référendum, ref: regl 2018-401; 2019-410 et 2019-411

2019-02-13:  Dérogation à la propriété au 423, 9e Avenue, lot 3 487 616

2019-02-06: Avis public sur la présentation du règlement sur le traitement des élus  

2019-02-06:  Appel D’offre préparation des plans et devis et surveillance des chantiers pour la conception des services d’aqueduc, d’égout et voirie sur la 9e Avenue,  d’ouvrages de soutènement et d’une piste cyclable

2019-02-06: Avis Public Rôle Perception 2019

2019-01-23:  Avis public résultat d’élections

2019-01-23:  Avis Public Assemblée Publique modifiant règlement 2016-340 concernant le Plan d’urbanisme et le règlement 2016-341 concernant le zonage

2018-12-14: Appel d’offre pour la conception-construction et mise en service d’infrastructures sportives – Aréna

2018-12-14: Avis Calendrier des séances 2019

2018-12-14: Avis public d’élection 17 février et mise en candidature

2018-12-14:  Promulgation des règlements de taxation 2019,  no regl: 2018-404; 2018-405; 2018-406 2018-407

2018-12-14: Appel D’offre déneigement 2019-2024

2018-11-19:  Promulgation 2018 399 modifiant regl. 443 de l’ancienne paroisse St-François-de-Beauce concernant la construction des entrées privées et des ponceaux 

2018-11-12:  Avis public du résultat de l’élection

2018-10-31:  Vente pour non paiement de taxes le 15 nov 2018, 2e avis

2018-10-24:  Avis de promulgation 2018-396 et 2018-397

2018-09-28:  Promulgation règlement 200-18 régissant le règlement d’emprunt pour la piste cyclable sous juridiction de la MRC Robert-Cliche et règlement 201-19 régissant des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection sous la juridiction de la MRC Robert-Cliche:

2018-09-13:  Avis présentation règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux