Il est interdit de colporter sans permis municipal !
SIGNALEMENT
Si vous êtes témoin de colportage illégal, veuillez contacter la Sûreté du Québec au 9-1-1.
Par la suite, vous pouvez nous informer de la situation en remplissant notre formulaire de signalement.
AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE COLPORTAGE
Assurez-vous de répondre aux exigences et conditions du règlement (uniformisé pour toute la MRC Beauce-Centre).
Selon le statut du demandeur, il lui faudra, entre autres (les éléments ci-dessous ne s’appliquent pas à tous) :
- Un permis émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur;
- Une copie de l’immatriculation au Registre des entreprises du Québec, lettres patentes ou charte de l’entreprise ou de l’organisme demandeur et des pièces d’identité;
- Copie du certificat d’immatriculation de tous les véhicules servant aux fins de l’activité visée par la demande;
- Faire la demande 30 jours avant toute activité de sollicitation.