Ne jetez pas la neige sur la voie publique… Ni chez vos voisins!
Rappel concernant le déneigement des entrées et stationnements
Comme l’indique l’article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit, sous peine d’amende, de jeter, déposer, lancer, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public (trottoirs et rues).
De plus, le Règlement municipal sur les Nuisances (2017-362) déclare à l’article 4.2.5 que constitue une nuisance le fait de déposer ou de permettre que soit déposé de la neige, de la glace, sur un terrain ou dans les rues, ruelles, cours d’eau, parcs, places ou fossés publics.
Suite à un avis écrit, la nuisance doit être retirée. Si aucun changement n’est fait, un constat d’infraction de 100$ plus les frais, pourra être émis au propriétaire, au locataire ou à l’occupant d’un terrain.
Ce règlement s’applique tant aux particuliers qu’aux entreprises, incluant les entrepreneurs en déneigement. Les citoyens sont donc incités à sensibiliser leur «déneigeur» s’ils constatent que celui-ci envoie la neige sur une voie publique.
Respect du voisinage:
Vous devez conserver la neige sur votre propriété uniquement ou obtenir l’accord de vos voisins si vous voulez faire autrement.
Nous vous remercions de collaborer à la sécurité de nos voies publiques et au respect de tous!