PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE
La Corporation de Développement Industriel de Beauceville (CDIB) offre à tous les nouveaux propriétaires qui ont construit ou qui ont fait construire une nouvelle maison unifamiliale, une subvention équivalente à la nouvelle taxe foncière engendrée par la nouvelle construction. La subvention sera versée sur une période de 12 mois suivant la date du certificat d’évaluation foncière de la nouvelle propriété.
*Les taxes de services (eau – égouts – ordures) ainsi que les taxes sur le terrain sont exclues du programme de remboursement.
La subvention est accordée au propriétaire de l’immeuble qui en fait la demande à l’intérieur des douze mois qui ont suivi le paiement complet du compte de taxes municipales généré par l’émission de l’avis d’évaluation tenant compte de la nouvelle construction, à condition que tout soit conforme aux règlements municipaux.
Information: 418 774-9137