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AVIS IMPORTANT POUR LE DÉLAI D'ÉMISSION DE PERMIS

NOTE DE L’URBANISME POUR PERMIS ET CERTIFICATS

Notez que lors d’une demande formulée au département d’urbanisme pour obtenir un permis ou un certificat, le requérant doit tenir compte d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.

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