Dans le lien ci-contre (image), vous trouverez une cartographie interactive de notre ville par le biais de GÉOCENTRALIS.
Ce portail vous permet, entre autres, de consulter : Grilles de spécifications par zones, zone d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), zones inondables et informations sur les propriétés de notre territoire.
IMPORTANT – Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ainsi que tous les autres, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation.
Informations détaillées / Règlements / Auto-évaluation et Message de Émilie Heymans, porte-parole
Pour la règlementation concernant le territoire, la protection des rives et du littoral, les zones inondables, etc. veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Voici quelques sujets ou articles intéressants.
Toujours vérifier avec notre service de l’urbanisme et de l’environnement avant toute démarche.
Branches et arbres encombrants
Il n’y a pas de réglementation municipale à cet effet puisque cela relève du Code civil. La Ville n’intervient donc pas et n’émettra aucun constat ni permis. Il faut donc se référer à des articles de loi avant de poser toute action en ce sens. https://educaloi.qc.ca/capsules/les-arbres-et-les-clotures/ + https://www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage/branches-arbres-encombrants
Dans certains cas liés à l’entretien des propriétés, le Service de l’urbanisme peut intervenir.
