Permis de colportage

Interdiction Colportage Sans Permis Municipal

Fraudes, colportage et sollicitation – Conseils et droits

Règlementation en vigueur

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Date et durée de l'activité de colportage *

Du ___ au ___ / mois / année (max 30 jours consécutifs par permis)

Adresse où se tiendra la vente si différente de celle du propriétaire

Adresse incluant code postal

Description de l'activité et des services offerts *

Nom du colporteur *

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Nom du 2e colporteur *

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Nom du 3e colporteur *

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Description des véhicules utilisés pour le colportage : Marque, Modèle, Année, Couleur, # plaque, Copie du Certificat d'immatriculation.

Déclaration d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec et des lettres patentes ou charte (s'il s'agit d'une compagnie) *

Oui
Non

Permis émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur *

Oui
Non

Certificat d'immatriculation et pièce d'identité avec photo (s'il s'agit d'une personne physique ou d'une société) *

Oui
Non

Affirmation solonnelle *

Oui
Non

J'atteste avoir pris connaissance des règles entourant le colportage *

J'atteste

https://ville.beauceville.qc.ca/wp-content/uploads/2017/08/2015_327_-reglement_sur_le_colportage.pdf

Je m’engage à respecter et à faire respecter les consignes et directives gouvernementales en cas de situation particulière (Ex : COVID-19). *

J'atteste

Par l'envoi de cette demande, je comprends que des frais de 300$ par mois devront être payés afin de recevoir le permis de colportage *

J'atteste

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