F-Demande de permis ou certificat d’autorisation

Voici le nouveau formulaire temporaire pour effectuer vos demandes de permis ou certificats d’autorisation en ligne.

Vous devez remplir un formulaire pour chaque demande différente.

- Étape 1 sur 2

Date de la demande *

Type de permis demandé *

• Agricole
• Changement d'usage
• Clôture
• Construction NOUVELLE
• Déboisement
• Démolition
• Entreprise
• Forage d'un puits artésien
• Garage, remise, cabanon
• Installation septique
• Lotissement
• Piscine
• Ponceau
• Rénovations
• Travaux en bande riveraine
• Vente de garage ou de débarras
• Autre demande

Nom du propriétaire *

Prénom

Nom

Identification du propriétaire de la propriété concernée

Nom du demandeur *

Prénom

Nom

Adresse du demandeur *

Adresse ligne 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Téléphone *

Numéro pour vous joindre de jour

Date travaux responsable

Adresse de l'emplacement concerné par la demande

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

E-mail du demandeur *

Nom de l'entreprise exécutant les travaux *

Nom du responsable des travaux *

Prénom

Nom

Téléphone du responsable des travaux *

Date de début des travaux *

Date prévue de fin des travaux *

Valeur des travaux *

Téléversement de fichier

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 2 fichiers.

Description des travaux et informations pertinentes *

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Veuillez prendre un moment pour vérifier vos informations. Vous pouvez également revenir en arrière pour y apporter des modifications.

Consentement: En envoyant ce formulaire, vous consentez à nous transmettre certains renseignements qui nous permettront de traiter votre demande et le tout selon notre politique de confidentialité (loi 25).

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