⚠‼️AVIS AUX CITOYENS-ENTREPRISES-ENTREPRENEURS
IL EST INTERDIT DE DÉPOSER DE LA NEIGE VOLONTAIREMENT sur les bornes-incendie (bornes-fontaine). Un constat d’infraction sera émis à tout contrevenant, selon le règlement relatif à la prévention des incendies (2020-434), par nos inspecteurs municipaux, le service de sécurité incendie et la Sûreté du Québec.
- Toute personne physique qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 300,00$ pouvant aller jusqu’à 500.00$.
- Toute personne morale qui enfreint une disposition de ce règlement est passible d’une amende de 500,00 $ pouvant aller jusqu’à 2000,00 $.