Appels d’offres et contrats

Pour consulter les appels d’offres, vous pouvez consulter le site SEAO (système électronique d’appel d’offres). La Ville de Beauceville s’est doté d’une politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

Liste de contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$ pour un même cocontractant au cours du dernier exercice financier.

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités doivent publier au plus tard le 31 janvier de chaque année sur leur site Internet, une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comportent une dépense totale qui dépasse 25 000$.

SEAO: Rapport des contrats accordés par organisation

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