Demande de certificat d’autorisation pour vente de garage/débarras

Les ventes de garage sont permises uniquement pour les citoyens (particuliers) et non aux entreprises. Deux (2) ventes maximum sont permises du 1er mai au 30 septembre de chaque année pour une période de 3 jours consécutifs maximum à chaque fois. La vente doit avoir lieu à l'intérieur des limites de la propriété seulement. Le demandeur est responsable de ramasser ses affiches et son matériel immédiatement à la fin de la vente. Le règlement complet est disponible au ville.beauceville.qc.ca , section de l'urbanisme.

J'ai compris

Date de la demande

jour / mois / année

Date et durée de la première vente

Du ___ au ___ / mois / année (max 3 jours consécutifs)

Date et durée de la seconde vente

Du ___ au ___ / mois / année (max 3 jours consécutifs) - Inscrivez AUCUNE si pas encore connue ou non applicable

Nom du propriétaire

Prénom

Nom

Adresse du propriétaire

Adresse incluant code postal

Adresse où se tiendra la vente si différente de celle du propriétaire

Adresse incluant code postal

Téléphone 1

Téléphone 2

E-mail

Pour un meilleur suivi, il est recommandé d'avoir une adresse courriel.

Les affiches ne peuvent pas être installées dans le triangle de visibilité de 6 mètres aux intersection de rue. Aucune affiche ne peut être installée sur une infrastructure publique (poteau et bâtiment).

J'ai compris

J'atteste avoir pris connaissance des règles entourant les enseignes et je m'engage à les respecter.

J'atteste

Par l'envoi de cette demande, j’atteste que les produits vendus m’appartiennent, que ces produits sont exclusivement des produits usagés et qu’aucune marchandise n’a été requise dans le but d’en faire le commerce. Je m’engage aussi à respecter et à faire respecter les consignes et directives gouvernementales en cas de situation particulière (Ex : COVID-19).

J'atteste

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Vous pouvez ajouter des commentaires à l'inspecteur municipal si besoin.

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