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URBANISME ET ENVIRONNEMENT
TOUS TYPE DE PERMIS / CERTIFICATS D’AUTORISATION / DIVERS

Abattage forestier

Agrandissement bâtiment complémentaire (remise, cabanon, autres)

Agrandissement bâtiment principal non résidentiel

Agrandissement bâtiment principal résidentiel

Attribution d’un numéro civique

Captage des eaux souterraines (puits) et hydro fracturation puits existant

Changement d’usage

Clôture/haie

Demande d’utilisation autre qu’agricole à la CPTAQ

Demande de dérogation mineure/permis en zone PIIA

Demande hébergement à court terme (Airbnb)

Demande relative aux nuisances (gazon long, bruit, débris terrain privé, roulottes, …)

Démolition

Enseigne commerciale

Enseigne publicitaire

Installation septique (nouvelle)

Lotissement

Mur de soutènement

Nouveau bâtiment agricole (cabane à sucre, écurie, hangar…)

Nouveau bâtiment complémentaire (garage, remise, autres)

Nouveau bâtiment principal résidentiel et non résidentiel

Occupation

Piscine/spa

Ponceau

Rénovation bâtiment principal non résidentiel

Rénovation bâtiment principal résidentiel

Transport d’un bâtiment

Travaux en milieu hydrique (littoral, rive, zone inondable)

Utilisation temporaire (ex : vente de garage, affiche temporaire, usage temporaire, …)

Autres

AUTRES SERVICES

Demande d’information ou signalement (travaux publics)

Demande d’information ou de réservation de plateaux (service des loisirs)

Demande d’information ou signalement (sécurité incendie)

Demande de permis de brûlage (sécurité incendie)

Demande d’informations générales (administration municipale)

Formulez une plainte (tous les services)

IMPORTANT 

Le fait de faire une demande en ligne n’autorise pas à débuter les travaux avant d’avoir obtenu le permis et ne vous donne aucune autre autorisation en lien avec votre demande.
Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le service concerné.

DÉLAI D’ÉMISSION – PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION
Urbanisme et environnement: Notez que lors d’une demande formulée pour obtenir un permis ou un certificat, le requérant doit tenir compte d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.

CONFIDENTIALITÉ:
En remplissant un formulaire, vous consentez à nous transmettre certains renseignements qui nous permettront de traiter votre demande et le tout selon notre politique de confidentialité (conformément à la loi 25).

Vous avez besoin d’assistance, contactez-nous sur les heures de bureau au 418 774-9137.