CONSULTATION SUR LA MODERNISATION DES RÈGLES POUR LES ZONES INONDABLES ET EN MILIEUX HYDRIQUES
Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
Consultation page officielle :
https://consultation.quebec.ca/processes/modernisation-cadre-reglementaire-milieux-hydriques-ouvrages-protection-contre-inondations
Webinaire du 20 juin «Un grand tour d’horizon du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques» bientôt disponible en ligne.
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