Voici notre politique de confidentialité adoptée conformément à la Loi 25, loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et renforçant le droit à la vie privée des citoyens.
Loi instaurée dans le but de créer une série de nouvelles obligations pour les municipalités, dont l’adoption de mesures en matière de protection des renseignements personnels afin de répondre au développement des nouvelles technologies.
Règlement numéro 2023-506 sur l’affichage des numéros civiques
Règlement relatif aux nuisances et à la salubrité
Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre
Règlement sur la prévention incendie
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur les ventes de garage
Règlement des promoteurs
Règlement sur le colportage et la sollicitation (règlement harmonisé RM-SQ-01)
Règlement concernant les animaux
Règlement sur le code d’éthique et déontologie des élus municipaux
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
