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Date et durée de l'activité de colportage
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Du ___ au ___ / mois / année (max 30 jours consécutifs par permis)
Adresse où se tiendra la vente si différente de celle du propriétaire
Adresse incluant code postal
Description de l'activité et des services offerts
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Nom du colporteur
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Prénom
Nom
Téléphone
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Nom du 2e colporteur
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Prénom
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Nom du 3e colporteur
*
Prénom
Nom
Téléphone
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Description des véhicules utilisés pour le colportage : Marque, Modèle, Année, Couleur, # plaque, Copie du Certificat d'immatriculation.
Déclaration d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec et des lettres patentes ou charte (s'il s'agit d'une compagnie)
*
Oui
Non
Permis émis conformément à la Loi sur la protection du consommateur
*
Oui
Non
Certificat d'immatriculation et pièce d'identité avec photo (s'il s'agit d'une personne physique ou d'une société)
*
Oui
Non
Affirmation solonnelle
*
Oui
Non
J'atteste avoir pris connaissance des règles entourant le colportage
*
J'atteste
https://ville.beauceville.qc.ca/wp-content/uploads/2017/08/2015_327_-reglement_sur_le_colportage.pdf
Je m’engage à respecter et à faire respecter les consignes et directives gouvernementales en cas de situation particulière (Ex : COVID-19).
*
J'atteste
Par l'envoi de cette demande, je comprends que des frais de 300$ par mois devront être payés afin de recevoir le permis de colportage
*
J'atteste
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