Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Date de la demande *Choix multiple *Attribution d'un numéro civiqueDemande d'utilisation autre qu'agricole à la CPTAQDemande de dérogation mineure/permis en zone PIIADemande hébergement à court terme (Airbnb)LotissementNouveau bâtiment principal résidentiel et non résidentielOccupationTravaux en milieu hydrique (littoral, rive, zone inondable)Nom du demandeur *PrénomNomIdentification du propriétaire de la propriété concernéeAdresse du demandeur *Adresse ligne 1VilleState / Province / RegionPostal CodeTéléphone *Numéro pour vous joindre de jourAdresse de l'emplacement concerné par la demande si différente de celle déjà inscriteAdresse ligne 1Adresse ligne 2VilleState / Province / RegionPostal CodeCourriel du demandeur *Nom de l'entreprise exécutant les travaux - si requisSi vous faites les travaux vous-mêmes, inscrivez: Propriétaire exécutantDate de début des travaux - si pertinent à la demandeAAAA-MM-JJDate prévue de la fin des travaux - si pertinent à la demandeAAAA-MM-JJValeur des travaux - si pertinent à la demandeDescription des travaux et informations pertinentes *Téléversement de fichier Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. You can upload up to 2 files. Suivant des demande Date Mise à jour de l’aperçu…Ceci est un aperçu de votre envoi. Il n’a pas encore été envoyé ! Veuillez prendre un moment pour vérifier vos informations. Vous pouvez également revenir en arrière pour y apporter des modifications. Un accusé réception suivra rapidement - Ne quittez pas cette page.Consentement: En envoyant ce formulaire, vous consentez à nous transmettre certains renseignements qui nous permettront de traiter votre demande et le tout selon notre politique de confidentialité (loi 25). PrécédentCliquez ici pour envoyer votre demande - Une confirmation suivra immédiatement
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