Politiques et règlements

Politiques

Règlements

Règlement sur la prévention incendie
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur les ventes de garage
Règlement des promoteurs
Règlement sur les nuisances
Règlement sur le colportage
Règlement concernant les animaux (chiens et chats)
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement sur le code d’éthique et déontologie
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

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