Actualités

RAPPELS IMPORTANTS CONCERNANT LA DISPOSITION DE LA NEIGE ET LES STATIONNEMENTS

Quelles sont les dates et les heures d’interdiction de stationner dans les rues ? 

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule dans les rues et les stationnements publics sur tout le territoire de la Ville de Beauceville du 15 novembre au 31 mars inclusivement, entre 23h00 et 7h00, qu’il neige ou non.

* Règlement numéro 1998-29, article 6

Quiconque contrevient aux articles 4, 5, 6, 9 et 10 de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de 30 $.

Tout signalement peut être effectué auprès de la Sûreté du Québec au 310-4141 ou par leur formulaire en ligne

Ne jetez pas la neige sur la voie publique… Ni chez vos voisins!
Rappel concernant le déneigement des entrées et stationnements

Comme l’indique l’article 498 du Code de la sécurité routière du Québec, il est interdit, sous peine d’amende, de jeter, déposer, lancer, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public (trottoirs et rues).

De plus, le Règlement municipal sur les Nuisances (2017-362) déclare à l’article 4.2.5 que constitue une nuisance le fait de déposer ou de permettre que soit déposé de la neige, de la glace, sur un terrain ou dans les rues, ruelles, cours d’eau, parcs, places ou fossés publics.

Suite à un avis écrit, la nuisance doit être retirée.  Si aucun changement n’est fait, un constat d’infraction de 100$ plus les frais, pourra être émis au propriétaire, au locataire ou à l’occupant d’un terrain.

Ce règlement s’applique tant aux particuliers qu’aux entreprises, incluant les entrepreneurs en déneigement. Les citoyens sont donc incités à sensibiliser leur «déneigeur» s’ils constatent que celui-ci envoie la neige sur une voie publique.

Respect du voisinage:
Vous devez conserver la neige sur votre propriété uniquement ou obtenir l’accord de vos voisins si vous voulez faire autrement.

Nous vous remercions de collaborer à la sécurité de nos voies publiques et au respect de tous!

Qui est responsable du bris de ma boîte aux lettres et de mon bac à déchet ?

La Ville de Beauceville ne peut être tenue responsable du bris d’une boîte aux lettres, bacs à déchets ou poubelles survenu accidentellement à l’occasion d’opérations de déneigement ou d’entretien..

Pour éviter les risques de bris des boîtes aux lettres, la Ville de Beauceville vous recommande la boîte aux lettres faite de matériaux légers afin qu’elle ne constitue pas un obstacle dangereux pour les conducteurs. La Ville exige, dans tous les cas, que l’ensemble boîte au lettres-poteau de support soit situé à une distance minimum de 5,25 mètres (17 pieds) du centre de la chaussée. De plus, la boîte aux lettres doit être installée près de l’entrée privée, du côté aval de la circulation, soit du côté droit lorsque l’on sort de l’entrée.

L’espace entre le dessus de la route et le dessous de la boîte aux lettres doit être, au minimum, de 1,05 mètres ( 46 pouces).

Pour en savoir davantage sur l’installation de votre boîte aux lettres afin d’éviter des bris qui pourraient être causés sur celle-ci en raison d’une installation non conforme, vous pourrez communiquer avec le service des travaux publics.

Menu