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NOUVELLES NORMES PROVINCIALES POUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Le gouvernement du Québec a adopté en 2010 une règlementation provinciale pour la sécurité des piscines résidentielles. Au moment de l’entrée en vigueur de cette règlementation, des assouplissements pour les propriétaires de piscines résidentielles acquises avant le 22 juillet 2010 étaient accordés.

Depuis mai dernier, il a été annoncé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles était amendé et qu’il s’appliquerait désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’acquisition et d’installation. Les propriétaires de piscine dont celles-ci sont déjà en place sur leur propriété auront désormais jusqu’au 1er juillet 2023 afin de se conformer au nouveau règlement amendé sur la sécurité des piscines résidentielles.

De plus, le gouvernement du Québec modifie également son règlement, quant à d’autres dispositions du règlement. Entre autres, voici des modifications qui pourraient vous concerner. À compter du 1er juillet de cette année, les nouvelles installations de piscine avec des « clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. Le règlement modifié stipule également qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci. On note aussi que les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à une norme BNQ précise visant à prévenir les blessures liées aux accidents de plongeon. Les nouvelles dispositions règlementaires seront applicables partout au Québec.

En conclusion, il est important de savoir que l’installation d’une nouvelle piscine est soumise à la règlementation provinciale et municipale et qu’un permis de la ville doit être délivré avant l’installation de celle-ci. Aussi, pour faire suite aux modifications du règlement provincial et afin de rendre conforme toutes les piscines présentent sur le territoire, la Ville de Beauceville procédera, dans les mois qui suivent, à un inventaire des piscines afin de déterminer les installations à mettre aux normes avant le 1er juillet 2023. Une communication à ce sujet sera publiée en temps opportun.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le Service d’urbanisme. Vous pouvez également consulter plusieurs publications intéressantes à propos des piscines résidentielles et de la règlementation provinciale qui les entourent sur le lien suivant :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

Rédigé par :
Annie Venables
Coordonnatrice du service d’urbanisme

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