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AUX PROPRIÉTAIRES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (NON-DESSERVIES PAR UN RÉSEAU D’ÉGOUTS) SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC ROBERT-CLICHE

Tout propriétaire d’une résidence isolée (non desservie par un réseau d’égouts) a le devoir de respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Entre autres, lorsque l’installation septique devient une source de nuisance ou de contamination des eaux, le propriétaire doit s’assurer de la mise aux normes de son installation septique dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ont donc pas à attendre la visite de l’inspecteur. De plus, vous avez avantage à vous conformer le plus tôt possible. Le fait de procéder avant l’inspection de votre terrain par la MRC vous donne davantage de temps pour faire les démarches et limite les risques que vous receviez une amende minimale de 5 000 $ plus les frais et contributions en vertu de la règlementation provinciale. De plus, nous vous rappelons qu’il existe présentement un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations septiques et ce crédit est pour le moment valide jusqu’à avril 2022.

Calendrier des visites de mises aux normes

La MRC Robert-Cliche est tenue d’appliquer cette règlementation sur son territoire. Pour ce faire, comme pour les années précédentes, la MRC informe sa population qu’elle entend procéder à des visites terrain d’un certain nombre de résidences sur son territoire. Les résidences visées pour les années 2020-2021 sont indiquées au tableau 1. Les installations septiques de ces résidences feront l’objet d’une inspection et sont sujettes à une mise aux normes le cas échéant.

Nous tenons à rappeler qu’un permis doit avoir été obtenu avant tous travaux de construction, rénovation, modification ou déplacement d’une installation septique.

Mesures préventives en période de COVID-19

Le programme de mise aux normes des installations septiques de la MRC Robert-Cliche est maintenu malgré la situation particulière due au COVID-19. Afin de tenir compte des limitations, des risques et responsabilités de chacun en cette période de crise, des ajustements sont cependant nécessaires. Veuillez noter que les inspections d’installations septiques auront lieu, mais que d’ici la fin de toutes mesures d’isolement dues au COVID-19, l’inspection des propriétés sera faite seulement sur les terrains, à l’extérieur et sans que l’inspecteur se présente aux portes. Il est également demandé aux citoyens de ne pas approcher les inspecteurs et, s’ils ont des questions, de les poser en respectant les mesures de distanciation sociale. Aucune note ou aucun avis ne sera laissé lors des inspections. Toutes ces mesures permettront de respecter l’obligation légale de la MRC d’appliquer la règlementation provinciale, sans risquer de favoriser la contagion.

Donné à Beauceville, le 3 mars 2021

Jacques Bussières, Directeur général et secrétaire-trésorier

Calendrier des visites de mises aux normes

Information : MRC Robert-Cliche

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