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AUX PROPRIÉTAIRES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (NON-DESSERVIES PAR UN RÉSEAU D’ÉGOUTS) SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC ROBERT-CLICHE

Tout propriétaire d’une résidence isolée (non desservie par un réseau d’égouts) a le devoir de respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Entre autres, lorsque l’installation septique devient une source de nuisance ou de contamination des eaux, le propriétaire doit s’assurer de la mise aux normes de son installation septique dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ont donc pas à attendre la visite de l’inspecteur. De plus, vous avez avantage à vous conformer le plus tôt possible. Le fait de procéder avant l’inspection de votre terrain par la MRC vous donne davantage de temps pour faire les démarches et limite les risques que vous receviez une amende minimale de 5 000 $ plus les frais et contributions en vertu de la règlementation provinciale. De plus, nous vous rappelons qu’il existe présentement un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations septiques et ce crédit est pour le moment valide jusqu’à avril 2027.

La MRC Robert-Cliche est tenue d’appliquer cette règlementation sur son territoire. Pour ce faire, comme pour les années précédentes, la MRC informe sa population qu’elle entend procéder à des visites terrain d’un certain nombre de résidences sur son territoire. Les résidences visées pour les années 2022-2023 sont indiquées au tableau 1. Les installations septiques de ces résidences feront l’objet d’une inspection et sont sujettes à une mise aux normes le cas échéant.

Nous tenons à rappeler qu’un permis doit avoir été obtenu avant tous travaux de construction, rénovation, modification ou déplacement d’une installation septique.

Calendrier des visites / inspection:

Tableau 1 comportant toutes les adresses visées de la MRC

Tableau 1 résumé pour Beauceville uniquement

Donné à Beauceville, le 29 avril 2022

Jacques Bussières, Directeur général et greffier-trésorier

Information : MRC Robert-Cliche

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