Système de gestion des requêtes et plaintes / et demandes de permis

SYSTÈME DE GESTION DES REQUÊTES ET PLAINTES
pour formuler des requêtes non-urgentes

• Pour des requêtes d’information, pour faire un signalement ou pour formuler une plainte
• Pour recevoir un suivi en continu de votre requête (si vous avez une adresse courriel)

Types de requêtes:

• PERMIS (Demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation)
• URBANISME(Demande de dérogation mineure ou d’urbanisme (autres)
• AUTRES DEMANDES (Diverses demandes* autres que pour l’urbanisme : plainte, signalement, requête ou demande d’information)

*Voirie, animaux, loisirs, réglementation, déneigement, conseil municipal, sécurité publique et incendie, ordures, recyclage…

NOTE DE L’URBANISME
POUR PERMIS ET CERTIFICATS

Notez que lors d’une demande formulée au département d’urbanisme pour obtenir un permis ou un certificat, le requérant doit tenir compte d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.

Il est donc recommandé de ne pas attendre avant de faire une demande de permis ou de certificat.