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LE SERVICE DE L’URBANISME VOUS INFORME DU FONCTIONNEMENT POUR L’ÉMISSION DE PERMIS POUR LES TRAVAUX D’URGENCE (TOITURE QUI COULE, ETC.).

En effet, suite au décret 223-2020 du gouvernement provincial en lien avec l’état d’urgence sanitaire, les chantiers de construction sont fermés. Cependant, nous pouvons émettre des permis de construction ou rénovation pour des travaux d’urgence à cause d’un risque à la santé ou sécurité des personnes.

Nous allons donc étudier cas par cas les demandes de travaux avec photos à l’appui des dommages causés.
Nous allons émettre des permis en prenant soin d’ajouter une note spéciale sur la pandémie dans formulaire de permis.
De plus, nous transmettons la liste des permis pour travaux d’urgence au poste local de la Sûreté du Québec afin d’éviter les interventions inutiles lors de signalement par la population.

IMPORTANT: nous émettons des permis seulement pour les travaux d’urgence.

Pour tout autre projet (construction, rénovation, agrandissement…), nous recevrons, traiterons et compléterons les demandes de permis, mais ne les émettrons que lorsque la réouverture des chantiers sera autorisée par décret.

À ce moment, nous communiquerons par courriel ou téléphone avec les demandeurs pour obtenir la signature du formulaire, le paiement et leur remettre le carton du permis.

Merci d’utiliser le Système de gestion des requêtes et plaintes pour formuler votre demande en ligne et pour recevoir les suivis appropriés.

Informations: 418 774-9137

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