Informations et règlements

Extrait du règlement concernant les abris d’hiver (abris d’autos…)

Un abri d’hiver pour automobile et un abri d’hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :

  • L’abri pour automobile ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace;
  • L’abri d’hiver peut être installé à l’emprise de rue, mais doit être à au moins 3 mètres de la chaussée servant à la circulation des véhicules;
  • L’abri d’hiver peut être installé à la ligne latérale du terrain;
  • L’abri d’hiver ne doit pas excéder une hauteur de 4,5 mètres;
  • Le terrain sur lequel l’abri est érigé doit être le même que celui occupé par le bâtiment principal desservi.

*Prenez note que la tubulure fait partie intégrante de l’abri (même règlement).

LES ZONES INONDABLES ET LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

Depuis quelques jours, on entend la question suivante : “Pourquoi ils ont eu la permission de se construire dans une zone inondable ?”

Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a des distinctions à connaître dans l’expression “zone inondable”. Dans le langage populaire, une zone inondable est une section de terrain  que l’on a vu inondé à quelques reprises dans le temps, à la suite de débordements d’un cours d’eau.

Dans le langage de la réglementation municipale, une zone inondable est aussi une élévation référencée par rapport au niveau moyen des mers et déterminée pour un emplacement spécifique du cours d’eau ciblé. Les élévations de débordement sont habituellement exprimées en mètre, la plupart du temps pour délimiter des zones de récurrence de débordement de 0-2 ans, 0-20 ans et 20 -100 ans.

Pour déterminer les élévations (niveaux d’eau) de débordement, selon la période de récurrence, des ingénieurs à l’emploi des ressources de l’expertise hydrique du gouvernement du Québec ont colligé plusieurs informations statistiques et évènements de débordement au cours des années. Les informations recueillies ont servi à identifier les secteurs les plus régulièrement touchés par les débordements.

Dans la situation de la rivière Chaudière, la majorité des municipalités qui la bordent, utilisent les cotes fournies par le gouvernement du Québec. Les élévations de débordement ont été établies en fonction d’un écoulement libre de la rivière, c’est-à-dire lorsqu’elle n’est pas entravée par un embâcle de glace.

Le règlement municipal de Beauceville détermine les zones inondables en fonction des données fournies par le service d’expertise hydrique du gouvernement du Québec. Les données du centre d’expertise hydrique sont aussi utilisées à l’intérieur du schéma de développement de la MRC Robert-Cliche.

Depuis quelques années déjà la Ville de Beauceville travaille en collaboration avec le COBARIC et l’université Laval pour préciser les zones de débordement en fonction des embâcles observés au cours des ans. Les études très complexes, effectuées par des chercheurs spécialisés dans le mouvement des glaces, serviront, entre autres, à déterminer de nouveaux paramètres à considérer pour la protection du public lorsqu’un embâcle entravera le libre écoulement de la rivière Chaudière.

Pour plus de détails sur les travaux effectués par les ressources hydriques du gouvernement du Québec, nous vous suggérons de consulter le site  internet du Centre d’Expertise Hydrique du Québec (CEHQ)

Ou contacter le service de l’urbanisme de la Ville de Beauceville.

Aménagements urbains et
Développement du territoire
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