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Avis public aux propriétaires des résidences isolées (non-desservies par un réseau d’égouts) situées sur le territoire de la MRC Robert-Cliche.

Si vous demeurez dans les secteurs indiqués ci-dessous, vous recevrez probablement la visite des inspecteurs de la MRC en 2019 et 2020.

Tout propriétaire d’une résidence isolée (non desservie par un réseau d’égouts) a le devoir de respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Entre autres, lorsque l’installation septique devient une source de nuisance ou de contamination des eaux, le propriétaire doit s’assurer de la mise aux normes de son installation septique dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ont donc pas à attendre la visite de l’inspecteur. De plus, vous avez avantage à vous conformer le plus tôt possible. Nous vous rappelons qu’il existe présentement un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes des installations septiques.

La MRC Robert-Cliche est tenue d’appliquer cette réglementation sur son territoire. Pour ce faire, comme pour les années précédentes, la MRC informe sa population qu’elle entend procéder à des visites terrain d’un certain nombre de résidences sur son territoire. Les résidences visées pour les années 2019-2020 sont indiquées au tableau 1. Les installations septiques de ces résidences feront l’objet d’une inspection et sont sujettes à une mise aux normes le cas échéant.

Nous tenons à rappeler qu’un permis doit avoir été obtenu avant tous travaux de construction, rénovation, modification ou déplacement d’une installation septique.

TABLEAU 1 : Les résidences isolées dont les numéros de porte sont inscrits au tableau suivant sont sujettes à être visitées au cours des années 2019-20 pour la vérification de leurs systèmes de traitement des eaux usées.
NUMÉRO VOIE MUNICIPALITÉ
507 108 Beauceville
3815 2E RUE NORD LAC-DES-ÎLES Beauceville
307 à 337 53E RUE Beauceville
890 à 1019 BLOC Beauceville
803 CHAPELLE Beauceville
0*, 808 à 875 FRASER Beauceville
854 à 1084 GOLF Beauceville
829 GRANDE-LIGNE Beauceville
0*, 530 à 709 PLEE Beauceville
307 à 335 RIVIÈRE Beauceville
0*, 923 à 989 SAINT-CHARLES Beauceville
0*, 728 à 958 SAINT-GASPARD Beauceville

0* : une ou des bâtiments sans numéro civique

Information : MRC Robert-Cliche

Donné à Beauceville, le 13 février 2019.
Jacques Bussières, Directeur général et secrétaire-trésorier

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